Activités

Pour réaliser sa Mission, l'Agence a pour tâche de procéder à l’évaluation et l’approbation de l'ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre ; et de veiller à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructures et aménagement, d'agriculture et élevage, d'exploitation des ressources naturelles, de tourisme et hôtellerie, du secteur industriel, de gestion des produits et déchets divers, du secteur minier, des hydrocarbures et énergie fossile ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, foresterie, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.

Ci-dessous, la liste des différents types d'activités :

L’instruction des études environnementales et sociales ;
Le traitement des dossiers de demande d’agrément des bureaux d’études spécialisés en évaluation environnementale et sociale ;
L’élaboration et/ou la validation des Termes de Référence « TDR » définissant les grandes orientations pour la réalisation de différentes études environnementales et sociales ;
La vérification, à travers les études soumises à la validation et à l’approbation, du respect par le promoteur, de la procédure et de la méthodologie relative à la Communication environnementale et sociale dans les projets/activités ;
L’instruction préliminaire du rapport environnemental et social au niveau interne ;
La mise en place du panel des experts multidisciplinaires pour l’évaluation et l’approbation des études ;
La communication des résultats et/ou décision du panel au promoteur pour la délivrance du Certificat et/ou de l’Avis Environnemental ;
La vérification du respect des prescriptions environnementales et sociales dans la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale « PGES » par le promoteur de projet ;

Le jugement de l’efficacité des mesures d’atténuation, de mitigation et/ou de bonification préconisées dans les études environnementales et sociales ;
La vérification et le contrôle de la conformité environnementale et sociale des projets et/ou des activités ;
Consultation du public ;
Le Suivi de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental et social ;
L’organisation des formations pour le renforcement des capacités internes du personnel de l’Agence, des opérateurs du secteur public et du secteur privé en matière environnementale et sociale ;
L’acquisition de la documentation sur l’évaluation environnementale et sociale et la gestion des archives, des statistiques et la publication des données sur le site web ;
La communication au public de la gestion des aspects environnementaux et sociaux des projets/activités ;
La visibilité de l’image de marque de l’Agence et la relation avec l’extérieur ;
L’implication des partenaires dans la réalisation des objectifs de l’Agence..

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