Historique et Mission
L’Agence Congolaise de l’Environnement « ACE » est le fruit de la volonté politique du Gouvernement de la République Démocratique du Congo « RDC » de se doter d’un outil efficace en matière de l’évaluation environnementale et sociale des activités de développement susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.
En 2004, après des années de conflits armés et des troubles sociaux, avec la reprise de la Coopération Internationale, le Gouvernement de la RDC appuyé par la Banque Mondiale « BM », avait demandé qu’une évaluation environnementale et sociale puisse accompagner la mise en œuvre du Programme Multisectoriel d’Urgence, de Réhabilitation et de Reconstruction « PMURR » à travers le pays en vue d’une bonne relance des activités socio-économiques.
Ainsi, la Cellule Environnement « CE » du PMURR a été créée, par l’Arrêté Ministériel n°37/CAB/MIN/ECN-EF/2004 du 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des organes intervenant dans l’évaluation environnementale et sociale du PMURR, avec pour mission de conduire et coordonner l’évaluation environnementale et sociale du PMURR en RDC et de promouvoir par le fait même le renforcement des capacités techniques des intervenants dans le processus d’évaluation environnementale et sociale du PMURR. Cette Cellule a été placée sous l’encadrement de la Firme Environnementale Internationale Française SOFRECO qui a été recrutée pour la gestion environnementale et sociale des activités du PMURR.
Par souci de pérennisation des acquis de cette expérience capitale, la CE a été muée en Groupe d’Etudes Environnementales du Congo « GEEC », par l’Arrêté Ministériel n° 044/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006, transformant la CE en une structure institutionnelle congolaise, chargée de conduire et de coordonner l’évaluation environnementale et sociale de tout projet et/ou programme d’investissement en RDC, avec le statut d’une structure technique et spécialisée du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Le GEEC avait comme mission de définir le processus de l’évaluation environnementale et sociale, de veiller à la bonne exécution de tout projet et/ou programme de développement dans le strict respect des normes environnementales et sociales, et de promouvoir le renforcement des capacités de l’Administration ainsi que des investisseurs tant publics que privés en matière d’évaluation environnementale et sociale en RDC.
Par le Décret n°14/030 du 18 novembre 2014, il est créé un Etablissement Public à caractère technique et Scientifique dotée d’une personnalité juridique, appelée Agence Congolaise de l’Environnement « ACE ». Cette Agence, placée sous la tutelle du Ministre ayant l’Environnement dans ses attributions, jouit d’une autonomie de gestion. Elle exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et est régie par la loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
Sa mission, qui constitue son objet social est de procéder à l’évaluation et à l’approbation de l’ensemble des études environnementales et sociales ainsi que le suivi de leur mise en œuvre et de veiller à la prise en compte de la protection de l’environnement dans l’exécution de tout projet de développement, d’infrastructures et aménagement, agriculture et élevage, de ressources naturelles renouvelables, de tourisme et hôtellerie, du secteur industriel, de gestion des produits et déchets divers, du secteur minier, des hydrocarbures et énergie fossile ou d’exploitation de toute activité industrielle, commerciale, agricole, foresterie, minière, de télécommunication ou autre, susceptible d’avoir un impact sur l’environnement.
Le Chargé de Mission et le Chargé de Mission Adjoint sont nommés par l’Arrêté Ministériel N°001/CAB/MIN/ECNDD/RBM/2015 du 16/10/2015, en 2015 avec entre autre pour mission de doter l’Agence d’un Siège Social en balisage de la voie vers la nomination du Directeur Général et du Comité d’Administration. Cet acte de nomination a marqué l’effectivité du fonctionnement de l’ACE comme Etablissement Public, cessant d’être une Structure Technique et spécialisée du Ministère de l’Environnement et Développement Durable.