Décret N°13/015

Du 29 Mai 2013 Portant réglementation des installations classées

21 octobre, 2022 par

Communication ACE

Décret N°13/015

Le décret ci-joint a pour objet de fixer la nomenclature, la catégorisation, les modalités de la déclaration ou d'obtention du permis national ou provincial ainsi que les conditions d'exploitation des installations classées.

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