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Communication ACE Loi N°15/026 du 31 Décembre 2015 Relative à l'Eau Loi N°15/026 du 31 Décembre 2015 Relative à l'Eau La présente loi a comme objectifs : Répondre à l'obligation prescrite à l'Etat par les articles 9 et 48 de la Constitution. Fixer les règles de respon... 21 oct. 2022 Documents utiles
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Communication ACE Décret N°14/019 Décret N°14/019 Le présent Décret a pour objet de fixer les règles de fonctionnement des différents mécanismes procéduraux de protection de l'environnement définis au chapitre 3 de la Loi n°11/009 du ... 21 oct. 2022 Actualités
Communication ACE Décret N°13/015 Décret N°13/015 Le décret ci-joint a pour objet de fixer la nomenclature, la catégorisation, les modalités de la déclaration ou d'obtention du permis national ou provincial ainsi que les conditions d'... 21 oct. 2022 Actualités
Communication ACE Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN/ECNDD/RBM/2015 Arrêté ministériel N°001/CAB/MIN/ECNDD/RBM/2015 Ci-joint l'Arrêté portant nomination de Jean Claude EMENE ELENGA et Daniel LIGBONGO respectivement Chargé de Mission et Chargé de Mission adjoint de l'A... 21 oct. 2022 Actualités
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Communication ACE Validation externe du projet d’exploitation Pétrolière de la Société PERENCO Un atelier de validation externe de l’Etude d’Impact Environnemental et Social du projet de Campagne de Forage 2018 des champs NSIAFUMU ET KINKASI de la société PERENCO, a été organisé par L’Agence Co... 21 oct. 2022 Actualités
Communication ACE Echange de Vœux à l’Agence Congolaise de l’Environnement C’est dans le cadre des festivités de fin et de début d’année que l’Agence Congolaise de l’Environnement a organisé la cérémonie d’échange de vœux avec les Autorités et tout le personnel ce vendredi 1... 21 oct. 2022 Actualités
Communication ACE Remise des permis d’exploitation aux installations classées Devenus caduques depuis 2013, les permis d’exploitations détenus par les opérateurs économiques dont les activités sont susceptibles d’avoir un impact environnemental et social, devaient subir une con... 21 oct. 2022 Actualités
Communication ACE Le Ministre visite et installe le Conseil d’Administration à l’ACE L’ACE a reçu dans ses installations la visite du Ministre de l’Environnement et Développement Durable, Monsieur Amy AMBATOBE le jeudi 10 Août dernier à 17h00’. Pour le moins qu’on puisse dire, c’est p... 21 oct. 2022 Actualités